Données personnelles
La satisfaction et la sécurité des données personnelles de nos visiteurs nous tiennent particulièrement à cœur.
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Le Pôle économie solidaire en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel
Réglementations en matière de protection des données à caractère personnel
Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).
- Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Le Pôle économie solidaire s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations suscitées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est notamment grâce à cet engagement de conformité que les visiteurs du Pôle économie solidaire sont également en mesure de respecter une partie de leurs obligations réglementaires. Nous encourageons vivement l’ensemble de nos visiteurs à être particulièrement vigilant sur ces aspects de conformité. D’autres réglementations plus spécifiques peuvent aussi exister, notamment pour certaines catégories particulières de données à caractère personnel. C’est le cas pour les traitements de données de santé, de données de militaires, etc. Il appartient au visiteur de bien identifier les réglementations applicables à ses activités, afin de s’y conformer. Bien choisir ce que l’on visite, est impératif pour respecter ses propres obligations en matière de protection des données à caractère personnel.